C’est quoi les Certificats d’Economie d’Energie ?

Les Certificats d’Economie d’Energie, un système qui permet d’obtenir une aide pour financer vos travaux de rénovation énergétique.

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie a été créé par la loi de Programmation du 13 juillet 2005 fixant les Orientations de la Politique Energétique (loi POPE). Il a pour objectif de soutenir les projets et travaux d’économies d’énergie afin de réduire les besoins nationaux. Il constitue l’un des principaux instruments de la politique française de maîtrise de la demande énergétique, en particulier dans le secteur du bâtiment.

Les CEE correspondent à un document officiel qui atteste de la réalisation d’une économie d’énergie par une entreprise, un particulier ou une collectivité territoriale. Les CEE indiquent la quantité d’énergie économisée grâce à des travaux ou à un investissement réalisé, et ouvrent droit à des primes Energie.

Le principe du dispositif CEE

L’Etat oblige les fournisseurs d’énergie à réaliser des économies d’énergie et leur fixe un objectif pour une période pluriannuelle, déterminé en fonction de leur volume de ventes. Pour atteindre cet objectif, les obligés doivent récupérer un nombre équivalent de CEE :

• en incitant leurs clients à investir dans des équipements économes en énergie via des Primes Energie pour les aider financièrement en échange des CEE générés
• en investissant dans des actions et programmes d’économies d’énergie éligibles aux CEE sur leurs propres installations
• en achetant des CEE sur le marché d’échange ou en faisant appel à une société délégataire

Le calcul du montant des CEE

Le montant des certificats représente le gain énergétique procuré par l’investissement ou les travaux par rapport à la consommation d’énergie hors investissement. Il est calculé en kWh « cumac » soit en énergie cumulée actualisée sur la durée de vie de l’installation.

Ce montant prend en compte la zone climatique (les départements sont répartis en trois zones H1, H2 et H3), le secteur d’activité pour les bâtiments tertiaires, et l’importance de l’opération.

Personnes physiques et personnes morales publiques ou privées

En tant que consommateurs d’énergie, les entreprises, particuliers et collectivités territoriales peuvent bénéficier des CEE, qu’ils soient propriétaires, bailleurs ou locataires. Intérêt financier pour les bénéficiaires

Les bénéficiaires des CEE peuvent récupérer auprès des obligés (les fournisseurs d’énergie), des primes Energie permettant de diminuer d’autant la facture finale des travaux engagés, et qui contribuent ainsi à les financer.

Leur investissement est donc à la fois rentabilisé sur le long terme par le gain énergétique réalisé dans le temps, et récompensé de façon immédiate par ces primes Energie.

Les opérations éligibles aux CEE sont définies par arrêtés ministériels. Il en existe environ 200 qui sont répertoriés dans une liste officielle, mise à jour régulièrement par le ministère.

Les secteurs concernés

Des fiches détaillées précisent le contenu technique de chaque opération ou action concernée, et sont classées parmi les secteurs suivants, identifiés comme les plus forts consommateurs d’énergie :

• résidentiel
• tertiaire
• industriel
• agricole
• réseaux
• transport

Parmi les opérations éligibles, un certain nombre concernent la performance thermique liée à l’enveloppe du bâtiment et à son isolation du froid et de la chaleur :

• Isolation des toitures terrasses
• Isolation des toitures
• Isolation des murs

Quelles conditions pour l’obtention d’un CEE ?

Trois conditions sont exigées pour obtenir un CEE :

• La réalisation des travaux doit être effectuée par un professionnel labellisé RGE
• L’opération doit respecter des critères techniques, précisés dans les fiches descriptives pour chaque type d’opération
• Un document doit apporter la preuve de l’opération et mentionner ses caractéristiques

L’entreprise de travaux peut vous confirmer l’éligibilité de l’opération au dispositif CEE et faire une simulation du montant du CEE en kWh cumac.

Elle peut également prendre en charge pour son client l’aspect administratif, en réalisant à sa place les démarches nécessaires au montage du dossier et au règlement de la prime Energie.