SMAC
C’est quoi les Certificats d’Economie d’Energie ?

C’est quoi les Certificats d’Economie d’Energie ?

ACCUEIL / Rénovation énergétique / C’est quoi les Certificats d’Economie d’Energie ?

Les Certificats d’Economie d’Energie, un système qui permet d’obtenir une aide pour financer vos travaux de rénovation énergétique.

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie a été créé par la loi de Programmation du 13 juillet 2005 fixant les Orientations de la Politique Energétique (loi POPE). Il a pour objectif de soutenir les projets et travaux d’économies d’énergie afin de réduire les besoins nationaux. Il constitue l’un des principaux instruments de la politique française de maîtrise de la demande énergétique, en particulier dans le secteur du bâtiment.

Les Certificats d’Economie d’Energie

Les CEE correspondent à un document officiel qui atteste de la réalisation d’une économie d’énergie par une entreprise, un particulier ou une collectivité territoriale. Les CEE indiquent la quantité d’énergie économisée grâce à des travaux ou à un investissement réalisé, et ouvrent droit à des primes Energie.

Le principe du dispositif CEE

L’Etat oblige les fournisseurs d’énergie à réaliser des économies d’énergie et leur fixe un objectif pour une période pluriannuelle, déterminé en fonction de leur volume de ventes. Pour atteindre cet objectif, les obligés doivent récupérer un nombre équivalent de CEE :

Le calcul du montant des CEE

Le montant des certificats représente le gain énergétique procuré par l’investissement ou les travaux par rapport à la consommation d’énergie hors investissement. Il est calculé en kWh « cumac » soit en énergie cumulée actualisée sur la durée de vie de l’installation.

Ce montant prend en compte la zone climatique (les départements sont répartis en trois zones H1, H2 et H3), le secteur d’activité pour les bâtiments tertiaires, et l’importance de l’opération.

Qui peut bénéficier des CEE ?

Personnes physiques et personnes morales publiques ou privées

En tant que consommateurs d’énergie, les entreprises, particuliers et collectivités territoriales peuvent bénéficier des CEE, qu’ils soient propriétaires, bailleurs ou locataires. Intérêt financier pour les bénéficiaires

Les bénéficiaires des CEE peuvent récupérer auprès des obligés (les fournisseurs d’énergie), des primes Energie permettant de diminuer d’autant la facture finale des travaux engagés, et qui contribuent ainsi à les financer.

Leur investissement est donc à la fois rentabilisé sur le long terme par le gain énergétique réalisé dans le temps, et récompensé de façon immédiate par ces primes Energie.

Les opérations éligibles aux CEE

Les opérations éligibles aux CEE sont définies par arrêtés ministériels. Il en existe environ 200 qui sont répertoriés dans une liste officielle, mise à jour régulièrement par le ministère.

Les secteurs concernés

Des fiches détaillées précisent le contenu technique de chaque opération ou action concernée, et sont classées parmi les secteurs suivants, identifiés comme les plus forts consommateurs d’énergie :

Parmi les opérations éligibles, un certain nombre concernent des travaux liés à l’enveloppe du bâtiment et à son isolation du froid et de la chaleur :

Quelles conditions pour l’obtention d’un CEE ?

Trois conditions sont exigées pour obtenir un CEE :

Ce que peut vous apporter le professionnel qui réalise les travaux

L’entreprise de travaux peut vous confirmer l’éligibilité de l’opération au dispositif CEE et faire une simulation du montant du CEE en kWh cumac.

Elle peut également prendre en charge pour son client l’aspect administratif, en réalisant à sa place les démarches nécessaires au montage du dossier et au règlement de la prime Energie.

Contacter une agence Contacter
une agence
Nos offres d'emploi Nos offres
d'emploi
Candidature spontanée Candidature
spontanée
Fermer

Nos partenaires et nous-mêmes stockons et/ou accédons à des informations stockées sur un terminal, telles que les cookies, et traitons les données personnelles, telles que les identifiants uniques et les informations standards envoyées par chaque terminal pour mesurer les performances du contenu, obtenir des données d'audience, et développer et améliorer nos produits.
Avec votre permission, nos partenaires et nous-mêmes pouvons utiliser des données de géolocalisation précises et d’identification par analyse du terminal.
En cliquant, vous pouvez consentir aux traitements décrits précédemment.
Vous pouvez également refuser de donner votre consentement.
Veuillez noter que certains traitements de vos données personnelles peuvent ne pas nécessiter votre consentement, mais vous avez le droit de vous y opposer. Vos préférences ne s'appliqueront qu’à ce site Web.


J'accepte la collecte et le traitement de données pour mesurer les performances du contenu et obtenir les données d'audience

J'accepte Je refuse