Pour favoriser le développement des énergies renouvelables en France, l'État a mis en place un dispositif d'Obligation d'Achat (OA) qui existe depuis les années 2000. Il précise que les fournisseurs d'énergie ont l'obligation de racheter l'énergie produite chez les possesseurs de panneaux photovoltaïques. Des primes de soutien sont également mis en place par l’Etat pour favoriser le développement des énergies renouvelables.
En installant une toiture solaire, il est donc possible d’opter pour une solution en autoconsommation ou pour une revente totale ou uniquement du surplus de la production d’électricité. La revente est une option rentable qui permet de générer un complément de revenu non négligeable.
Le principe consiste à vendre à un fournisseur d’énergie, généralement à EDF Obligation d’Achat de l’électricité produite par l’installation solaire via un contrat de 20 ans. Cette vente est envisageable uniquement si la pose des panneaux solaires a été effectué par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
L’avantage de la revente est de bénéficier d’un revenu complémentaire lié à la production électrique. Si le contrat est souscrit avec EDF Obligation d’Achat, le prix de vente de l’électricité est fixé par la loi et révisé tous les trimestres.
La revente du surplus consiste à consommer l’électricité produite par les panneaux solaires pour les besoins de votre ouvrage et à revendre le surplus à un fournisseur d’électricité.
Le fait de consommer l’énergie produite par ses panneaux solaires permet au producteur de faire des économies sur le coût de l’énergie. Il permet également de générer un revenu complémentaire ainsi l’investissement est plus rapidement rentabilisé. Ce type de consommation permet également de bénéficier de la prime à l’autoconsommation.
Le principe de l’autoconsommation consiste à utiliser l’intégralité de l’électricité produite pour les besoins de l’ouvrage. Si la production n’est pas suffisante pour couvrir l’ensemble de la consommation, le réseau prend le relai pour fournir l’ouvrage.
L’autoconsommation totale permet de réduire les factures d’électricité et de dépendre de façon moins importante du réseau électrique. Ainsi, vous n’êtes plus autant impacté financièrement par les augmentations de tarifs des prix de l’électricité.
Selon la définition de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), l’obligation d’achat est un « dispositif législatif et réglementaire obligeant EDF et les entreprises locales de distribution (ELD) à acheter l’électricité produite par certaines filières de production (éolien, photovoltaïque, biomasse…) à des conditions tarifaires et techniques imposées ». La vente d’électricité en obligation d’achat est encadrée par l’article L314 du Code de l’Énergie et par les arrêtés tarifaires. Le texte stipule les modalités d’application pour chaque source de production d’origine renouvelable.
L’obligation d’achat permet de favoriser le développement des énergies renouvelables. Pour le photovoltaïque, on parle d’OA solaire. L’OA solaire concerne les installations allant jusqu’à 500 kiloWatts-crête (kWc) de production.
Le tarif d’achat de l’électricité, en France, est fixé par l’Etat, après avis de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), et mis à jour tous les trimestres. Tous les fournisseurs – et les producteurs doivent respecter ces tarifs. Ces derniers varient notamment en fonction de la puissance de votre installation et de votre choix : revendre l’intégralité de votre production ou le surplus que vous n’avez pas consommé. Par ailleurs, si l’installation solaire permet à votre ouvrage une autoconsommation, il est possible de bénéficier d’une prime à l’investissement. Elle est dégressive et son montant, mis à jour également tous les trimestres, dépend de la puissance de votre installation. Elle est versée par EDF O A en même temps que les revenus générés par la vente de votre surplus. Le tarif de rachat peut aussi varier en fonction du type d’intégration au bâti.
Tous les producteurs d’électricité (hors production au sol) sont autorisés à vendre leur production d’énergie, quelle que soit la taille de leur centrale solaire. Il peut s’agir de particuliers comme de structures professionnelles (entreprises, industries, exploitations agricoles, etc.).
Les conditions à respecter sont :
Un projet d’installation de panneaux photovoltaïque nécessite une expertise spécifique et donc de faire appel à des professionnels. Les équipes SMAC vous accompagnent à chaque étape de votre projet en réalisant une étude approfondie de vos besoins en électricité et vous conseilleront vers la technologie de panneaux la plus adaptée à votre projet.
Une fois le système photovoltaïque posé en toiture, vous pourrez compter sur les équipes SMAC Assistance Service pour entretenir votre installation via un contrat d’entretien maintenance annuel. Celui-ci est le gage de la pérennité de votre installation et de lui conserver toute son efficience et son rendement.
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