Le Dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET), également connu sous le nom de « décret tertiaire », impose une réduction progressive des consommations énergétiques pour les bâtiments tertiaires. Chez SMAC, nous accompagnons nos clients dans leur mise en conformité avec ce décret, en les aidant à atteindre les objectifs fixés et à éviter les sanctions.
Promulguée fin 2018, la loi ÉLAN a introduit une obligation de réduction de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires. Le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 précise les conditions d’application de cette mesure, visant à économiser 60% d’énergie finale dans ces bâtiments d’ici 2050.
Le décret s’adresse aux propriétaires et locataires de bâtiments tertiaires, tels que les bureaux, les locaux d’activité, et les services, dont la surface d’exploitation est supérieure ou égale à 1 000 m². Les constructions provisoires et certains bâtiments spécifiques (lieux de culte, bâtiments de défense) en sont exemptés. Les assujettis doivent déclarer leurs consommations d’énergie chaque année sur la plateforme OPERAT.
Le décret impose une réduction de la consommation énergétique finale selon deux méthodes :
Pour atteindre ces objectifs, diverses actions peuvent être mises en œuvre :
La nouvelle réglementation permet des modulations des objectifs en fonction des contraintes techniques et économiques. Les assujettis peuvent mutualiser les obligations sur plusieurs sites et bénéficier d’une modulation des objectifs en cas de contraintes architecturales ou de coûts disproportionnés.
SMAC réalise des travaux d’isolation thermique en toiture et en façade, permettant de réduire la consommation énergétique. Nous proposons également des solutions telles que les toitures végétalisées, réfléchissantes et photovoltaïques, contribuant ainsi à l’atteinte des objectifs du décret tertiaire.
En cas de non-respect des obligations, des sanctions sont prévues :
Le contexte réglementaire favorisant la rénovation des bâtiments en France a connu des évolutions significatives ces dernières années pour encourager la transition énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Plusieurs obligations, lois et décrets ont été mis en place pour inciter les propriétaires à rénover leurs biens, tout en fixant des objectifs ambitieux pour améliorer l’efficacité énergétique du parc immobilier.
Grâce aux dispositifs d’aides gouvernementales tels que MaPrimeRénov’, les crédits d’impôts ou encore les primes de l’Anah, il est aujourd’hui plus facile de bénéficier d’un soutien financier pour ses travaux. Ce programme, mis en place par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), aide les ménages à financer leurs rénovations en fonction de leurs ressources.
SMAC vous accompagne en vous conseillant, en tenant compte des conditions d’éligibilité, du montant des aides disponibles et des démarches à effectuer pour maximiser vos droits. En tant qu’entreprise certifiée RGE, SMAC vous permet également de primes de Certificat d’Economie d’Energie (CEE).
Bien que la première échéance soit fixée à 2030, il est crucial d’engager dès maintenant des actions pour réduire vos consommations énergétiques. Cela permet de :
En choisissant SMAC, vous bénéficiez d’un accompagnement complet pour la mise en conformité avec le décret tertiaire. Contactez-nous pour en savoir plus sur nos services et découvrir comment nous pouvons vous aider à atteindre vos objectifs énergétiques.
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